Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles contractuelles régissant les transactions commerciales entre un vendeur et un acheteur. Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les droits et obligations des deux parties.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre https://www.leconsultantdigital.fr/, représenté par William Martin, micro-entrepreneur, et tout client (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier des prestations de services proposées sur le site https://www.leconsultantdigital.fr/.
2. Prestations de Services
https://www.leconsultantdigital.fr/ propose des services de conseil et de formation en SEO et marketing digital. Les détails des prestations, leur contenu, et leurs modalités sont décrits sur le site internet et dans les devis correspondants.
3. Commande
La commande de prestations s’effectue via un devis détaillé établi par William MARTIN et accepté par le Client. L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA selon l’article 293 B du code général des impôts. Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire selon les modalités précisées dans le devis. Un acompte de 30% est requis à la commande, le solde étant payable à la livraison des prestations.
5. Rétractation et annulation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a commencé avec l’accord du Client. Toute annulation de commande après ce délai entraînera la facturation des prestations réalisées au prorata temporis.
6. Exécution des prestations
William MARTIN s’engage à fournir les prestations dans les délais convenus. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, le Client ne pourra réclamer de dommages et intérêts.
7. Responsabilité
William MARTIN met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations fournies. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. William MARTIN ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences d’une mauvaise utilisation des conseils fournis.
8. Propriété Intellectuelle
Les livrables et contenus fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de William MARTIN, sauf accord écrit contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
9. Confidentialité
William MARTIN et le Client s’engagent mutuellement à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations. Cette obligation demeure en vigueur pendant toute la durée de la collaboration et au-delà de son terme.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations et en conformité avec la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant William MARTIN.
11. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@leconsultantdigital.fr
